C-26, r. 8 - Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le rapport des activités du comité exécutif, si ce dernier existe, contient:

1°  la liste des membres du comité;

2°  le nombre de séances ordinaires et extraordinaires du comité;

3°  une liste des principales résolutions adoptées par le comité.

D. 981-2007, a. 6.